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أAssuranceTangerTanger • Maroc

Lexique de l'assurance

Responsabilité civile automobile (assurance au tiers)
Assurance minimale et obligatoire qui n'indemnise que les dommages causés aux tiers et ne couvre ni le conducteur ni son véhicule.
Responsabilité civile contractuelle
Engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution d'un contrat (écrit, oral ou tacite).
Responsabilité civile délictuelle
Engagée lorsqu'un fait cause un dommage à autrui sans lien avec un contrat ; délictuelle si intentionnelle, quasi délictuelle sinon.
Responsabilité civile professionnelle
Garantit contre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par une faute professionnelle.